Transport public et transport vtc privé

Transport de marchandises entre particuliers

Le transport de marchandises se développe dans de multiples régions. Parmi ces affaires le transfert est sans controverse celui où les efficaces collaboratives se développent le plus tant en ce qui concerne le vtc qu’en ce qui concerne l’expédition de marchandises. Dans le secteur du transport de marchandises, les gabarits collaboratifs sont en plein redoublement. Portés par des startups telles que Colis Tous facteurs Colis-voiturage ou Transport Entre Particuliers ces modèles reposent spécialement sur la mise en contact de particuliers qui ont besoin de découvrir un colis envoyé d’un point A à un point B avec des personnes qui sont en résolution de réaliser ce transport.

D’un point de vue juridique, la réglementation des livraisons distingue d’attitude très exacte l’acheminement de marchandises traités séparément par le Code des expéditions. Le transport de marchandises est un travail hautement régulé par le Code des livraisons d’après une distinction fondamentale : à côté du transport public de marchandises soumis à des complexités fortes la locomotion privé de marchandises (pareillement dénommé « transport pour propre compte ») qui échappe à la lourde réglementation. Tout l’enjeu est donc de distinguer ces deux catégories ce qui n’est pas niveau simple tant la distinction est sorcière à réaliser lorsque du nouvel gabarit de transport collaboratif de marchandises. En effet, la locomotion privée de marchandises est sans définition légale et il satisfait ainsi de se référer à divers types de sources différentes afin de le définir. Cette analyse dépend étroitement des fonctionnements ensuite lesquelles le transport collaboratif s’organise de la prise en charge des marchandises à sa propriété en observant par le mode de transport. C’est pourquoi cette catégorie résiduelle de transport vtc privé ne peut être définie simplement.

Au sein du transport public qui est la catégorie par défaut le Code des livraisons définit différents types d’occupations réglementées dont l’accès est régulé et proposé à des sanctions de qualité pénale en de violation de ces conditions d’accès. On distingue par type les statuts de transporteur express de commissionnaire de transport et d’auxiliaire de transport. La spécialité du statut juridique des beaucoup de parties prenantes aux exécutions de transport de marchandises collaboratives est une cible nécessaire. Selon la catégorie à laquelle toute de ces acteurs appartiennent un régime plus ou moins adaptable et des sanctions approximativement capitales s’appliqueront.

Des enjeux pour les plateformes et les utilisateurs

On peut distinguer dans une opération de transport d’envoi deux acteurs capitaux : le particulier qui transporte les marchandises et la plateforme qui organise l’envoie. La détermination de leur statut au regard de la réglementation des livraisons est une question complexe et d’expérience. En substance, l’enjeu pour le particulier qui effectue l’expédition est d’être informé s’il est un transporteur colis entre particuliers au sens du Code des expéditions proposés à des tracas fortes et un statut réglementé. Pour la plateforme l’enjeu est de fixer son degré d’intervention dans l’opération de transport et donc son envisageable statut du point de vue du Code des expéditions.

Le transport de marchandises de point de vue juridique

L’idée d’appliquer d’un point de vue juridique la notion de partage des commissions au transport de marchandises pourrait avoir du sens tant il est réalisable de partager les dépenses liées au transport d’un colis d’un point A à un point B et de compter que les exécutions de transport de marchandises qui reposent sur du partage de commissions seraient exonérées des délicatesses réglementaires liées au transport de marchandises en outre elles le sont pour le transport de personnes. Pourtant en l’état actuel de la légalité cette analogie est très sorcier à aider car ( i ) le covoiturage est exact simplement à l’article L. 3132-1 du Code des expéditions au sein d’un chapitre strictement dédié au transport privé routier de personnes et (ii) le partage de commissions est une notion inconnue de la réglementation relative au transport de marchandises.

Le droit des livraisons a indéniablement subi l’impact du nouvel gabarit collaboratif. La réglementation actuelle ne permet pas de confirmer de manière satisfaisante aux opportunités et aux risques générés par ce nouvel gabarit qui sont cependant des viviers d’activité très prometteurs. Une clarification serait bienvenue.

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