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Transport de marchandises entre particuliers à l’international

Le transport de marchandises se développe dans de multiples régions. Parmi ces activités le transit est sans méfiance celui où les réalisables collaboratives se développent le plus tant en ce qui concerne le chauffeur VTC qu’à propos de l’envoi de marchandises. Dans le secteur du transport de marchandises, les type collaboratifs sont en plein développement. Portés par des startups telles que Colis Tous facteurs Colis-voiturage ou Transport Entre Particuliers ces modèles reposent particulièrement sur la mise en contact de particuliers qui ont de procurer un colis transmettre d’un point A à un point B avec des personnes qui sont en mesure de réaliser ce transport.

Transport public et transport privé de marchandises

D’un point de vue juridique, la réglementation des transports distingue de façon très précise l’envoie de marchandises traités séparément par le Code des expéditions. Le transport de marchandises est une profession hautement régulée par le Code des transports d’après une distinction fondamentale : à côté du transport public de marchandises soumis à des entraves fortes le transport privé de marchandises (également dénommé « transport pour propre compte » ) qui échappe à la lourde réglementation. Tout l’enjeu est donc de distinguer ces deux catégories ce qui n’est pas niveau facile tant la distinction est malin à accomplir si des nouveaux gabarit de transport collaboratif de marchandises. En effet, la locomotion privé de marchandises est sans définition légale et il correspond donc de se référer à différents types de sources différentes afin de le définir. Cette analyse dépend étroitement des modalités par rapport auxquelles l’acheminement collaboratif s’organise de la prise en dépense des marchandises à sa propriété en parcourant par le mode de transport. C’est pourquoi cette catégorie résiduelle de transport privé ne peut être définie simplement.

Au sein du transport public qui est la catégorie par défaut le Code des livraisons définit divers types de professions réglementées dont l’accès est régulé et soumis à des sanctions d’espèce pénale en de violation de ces termes d’accès. On distingue, par exemple, les statuts de transporteur routier de commissionnaire de transport et d’auxiliaire de transport. La spécialité du statut juridique des diverses parties prenantes aux exécutions de transport de marchandises collaboratives est un enjeu importante. Selon la catégorie à laquelle chaque de ces acteurs appartiennent un régime plus ou moins souple et des sanctions approximativement influentes s’appliqueront.

Des enjeux pour les plateformes et les utilisateurs

On peut distinguer dans une intervention de transport de transport deux acteurs capital : le particulier qui transporte les marchandises et le site web qui organise le transport. La détermination de leur statut au regard de la réglementation des livraisons est un propos complexe et acquis. En substance, l’enjeu pour le particulier qui effectue l’acheminement est de connaître s’il est un transporteur express au sens du Code des transports proposés à des complications fortes et un statut réglementé. Pour la plateforme l’enjeu est de préciser son degré d’intervention dans l’opération de transport et donc son accessible statut du point de vue du Code des transports.

Le transport de marchandises de vision juridique

L’idée d’appliquer depuis une perspective juridique la notion de partage des charges au transport de marchandises pourrait avoir du sens tant il est abordable de partager les frais liés au transport d’un colis d’un point A à un point B et de considérer que les exécutions de transport de marchandises qui reposent sur du partage de dépenses seraient exonérées des entraves réglementaires liées au transport de marchandises pareillement elles le sont pour le vtc. Pourtant en l’état actuel de la légalité cette analogie est très maligne à aider car ( i ) le covoiturage est distinct néanmoins à l’article L. 3132-1 du Code des livraisons au sein d’un chapitre exclusivement dédié au transport vtc privé routier de personnes et ( ii ) le partage de prix est une notion inconnue de la réglementation relative au transport de marchandises.

Le droit des livraisons a indéniablement subi l’impact des nouveaux modèles collaboratifs. La réglementation actuelle ne permet pas de satisfaire de manière satisfaisante aux opportunités et aux risques générés par ces nouveaux référence qui sont toutefois des viviers d’activité très prometteurs. Une clarification serait bienvenue.

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